Vous trouverez sous ce chapitre les trois documents suivants:
- Plan Communal de Sauvegarde
- Document d'Information Communal sur les risques majeurs
- Plan Local Urbanisme

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)  :Téléchargement du PCS
Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRN) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI grand barrage ou PPI industriel pour le département).

Il est composé de deux parties :
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM:

dicrim DICRIM Availles-en-Châtellerault

Risques nucléaires : plan IODE

Ce document reprend les informations transmises par le Préfet sur les risques connus recensés pour la commune et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour y faire face, ainsi que les consignes de sécurité devant être prises pour mieux se protéger du risque.

 

 

 

Le Guide Opérationnel

Ce document définit l'organisation du poste de commandement communal (PCC) avec les missions de chaque acteur, l'inventaire des moyens pouvant être mobilisés par la commune, les dispositions à prendre pour assurer le secours ou la mise à l'abri de la population et pour assurer la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale et le cas échéant les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile

 

Vous trouverez ici les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

1 - Rapport de présentation partie 1

1 - Rapport de présentation partie 2

1 - Rapport de présentation partie 3

1 - Rapport de présentation partie 4

2 - PADD

3 - OAP

4 - Réglement écrit et annexes

5 - Liste emplacement réservé

6 - Eléments remarquables du paysage

7 - Recensement des bâtiments agricoles

8 - Notice sanitaire

9 - Bilan de concertation

10 - Carte

 Règles pour les constructions neuves:

Les règles de construction à respecter en maison individuelle:

Pour lancer la phase opérationnelle de votre projet, vous vous apprêtez à remplir un formulaire de demande de permis de construire. En le signant, vous vous engagez à respecter les règles d'urbanisme applicables à votre terrain (code de l'urbanisme - C.U.), et aussi d'autre part, les règles de construction permettant de garantir des conditions satisfaisantes de sécurité, d'accessibilité, de qualité d'usage et de performance énergétique du bâtiment (code de la construction - C.C.H.).

Soyez vigilant, assurez-vous que ces regles de construction sont correctement observées par votre maîtrise d'œuvre et les entreprises mobilisées.

Les services de l'État sont susceptibles de procéder à des vérifications en exerçant leur droit de visite et de communication des documents techniques, pendant les travaux, et jusqu'à 3 ans après leur achèvement. Toute non-conformité qui serait constatée vaut délit passible de sanctions pénales.

Vous pouvez télécharger les règles édictées par la préfecture de la vienne ICI

Pour de plus amples renseignements, visitez le site internet : Accueil - Les services de l'État dans la Vienne

Rubrique « Politiques publiques / Aménagement du territoire, construction et logement / Logement-construction et Accessibilité de là cité m

Direction Départementale des Territoires de la Vienne Service Habitat Urbanisme et Territoires Pôle Immobilier et Qualité de la Construction 20 rue de la Providence - BP 80523 - 86020 POITIERS CEDEX

Tel O5 49 03 13 00 - Fax O5 49 03 13 12

 

 

 

coordo

MAIRIE D'AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
1, place René Descartes
86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT

05 49 93 60 09

 

contact

 

logo cc

 

logo servpub

 

logo aquit

 

logo vienne

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes.
Ils ne sont utilisés pas à des fins publicitaires.

 

Contenus interactifs

Ce site peut utiliser des composants tiers, tels que Google NotAllowedScript65d7c543a11dbMaps, Calaméo, NotAllowedScript65d7c543a156aReCaptcha V2 ou NotAllowedScript65d7c543a156aReCaptcha V3, qui éventuellement déposent des cookies.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Réseaux sociaux/Vidéos

Ce site peut utiliser des composants de réseaux sociaux ou de vidéos qui exploitent des cookies.

Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Si vous décider de bloquer ces composants, les contenus liés ne s’afficheront pas.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités "!"

Autres cookies

Ce CMS Joomla peut utiliser des cookies de gestion (par exemple : les sessions utilisateurs).